La propriété intellectuelle : une arme pour développer sa société

07
septembre 2017
UP
  • Business Plan
  • Propriété Intelectuelle
  • Stratégie

Business Plan et questionnement sur la Propriété Intellectuelle

Par définition, une innovation est une nouveauté qui est sanctionnée par un marché. Une nouveauté peut revêtir différentes formes ; elle peut se concrétiser par un produit nouveau, un service nouveau ou encore un procédé nouveau, mais également être sociale (et oui, les innovations sociales existent !).

L’innovation technologique est une déclinaison qui impose un sous-jacent technique relativement fort, il s’agira ici de la mise au point d’une technologie nouvelle (ou la combinaison de technologies) répondant à des besoins latents ou exprimés par un marché.

Pour de nombreuses sociétés innovantes, l’innovation technologique est devenue une obligation et est synonyme de renforcement de compétitivité, notamment pour assurer des moyens de différenciation. Pour les start-up, qui se concentrent sur le développement et la commercialisation d’une seule solution à très fort potentiel, le processus d’innovation est la clé de voute de leur développement.

Pour sécuriser leur avenir, ces mêmes sociétés doivent au plus tôt (i.e. dès la phase de définition de son concept) introduire des questionnements quant à la protection de leurs innovation et de fait, quant à leur stratégie de propriété intellectuelle.

Cette réflexion, qui peut être menée en interne ou via le recours à des partenaires externes (ex : conseillers INPI, juristes en PI…), est primordiale lors de la création d’une société dont l’objet sera le développement et la commercialisation d’une innovation technologique.

Sinon, c’est un peu comme si vous vous étiez armé d’une bonne épée, mais qu’il ne faut surtout pas que vous croisiez un char d’assaut.

De même, il est important d’intégrer dès la phase de rédaction du Business Plan, la dimension « propriété intellectuelle » au travers de postes de dépenses spécifiques.

La Propriété Intellectuelle en quelques mots :

Le monde de la propriété intellectuelle s’organise au travers des notions suivantes (cf. www.inpi.fr) :

  • La propriété intellectuelle où l’on retrouve les brevets (pour lesquels les critères de nouveauté, d’application industrielle et d’activité inventive doivent être respectés), les certificats végétaux, les dessins et modèles, les marques, les dénominations sociales…
  • La propriété littéraire et artistique où l’on retrouve le droit d’auteur, les logiciels, les droits voisins… et oui mon cher Molière.

Pour une société, les réflexions et les investissements en Propriété Intellectuelle poursuivent les objectifs suivants (non exhaustif) :

  • Protéger ses solutions (ex : un brevet est valable 20 ans),
  • Dissuader la concurrence,
  • Prouver une antériorité et garantir que sa solution est nouvelle et sans équivalence,
  • Protection d’une exploitation commerciale,
  • Développer son actif et sa valorisation (notamment pour une start-up),
  • Eviter les litiges,
  • Garantir sa marge…

La Propriété Intellectuelle et sa traduction comptable (phase de construction d’un BP impliquant le dépôt d’un brevet)

Si les premières réflexions concluent à la possibilité de protéger son invention, des dépenses seront à prévoir pour le dépôt d’un brevet (ex : 36 euros pour le dépôt d’un brevet à l’INPI ou du certificat d’utilité, plusieurs milliers d’euros pour la rédaction du brevet, plusieurs milliers d’euros pour l’étude d’antériorité…).

Il est à noter qu’une société peut également arriver à deux autres conclusions :

  • Ne pas protéger et conduire une stratégie basée sur le secret (le time to market sera ici stratégique), pensez à la recette du Coca-Cola. Il est important de construire une stratégie de protection face aux différents problèmes de diffusion (potentiel boite noire pour la concurrence, risques internes, fuites volontaires ou involontaires, attaques malveillantes…)
  • Ou acquérir un brevet existant (notamment l’invention a déjà été protégée).

Dans tous les cas (à l’exception de la stratégie basée sur le secret), des dépenses pourront être comptabilisées dans le poste « concession, brevets et droits similaires » à l’actif du bilan.

Faisons une pause pour boire un coup, avant de rentrer dans le détail technique de ce que tout cela veut dire :


Deux approches sont à considérer :

  • Dans le cadre de l’acquisition d’un brevet :

La valeur d’achat du brevet, donc le montant d’acquisition sera comptabilisé (le prix doit ici inclure les perspectives de revenus qui y sont relatifs) à l’actif.

  • Dans le cadre d’un dépôt de brevet :

Le montant comptabilisé concernera l’ensemble des dépenses engagées avant et pour le dépôt du brevet. Ainsi, les dépenses de R&D qui ont participé directement à la création de la nouveauté pourront être comptabilisées à l’actif, si et seulement si, ces derniers ont fait l’objet d’une immobilisation. Si ces dépenses ont seulement été présentées comme charges d’exploitation, elles ne pourront être considérées comme des « frais de recherche et développement » et ne pourront être transférés en tant que frais de « concession, brevets et droits similaires » à l’acceptation du brevet.

A ce stade, il est à noter que l’activation de coûts de R&D impose à société de pouvoir respecter de manière cumulative un ensemble de critères (i.e. conditions d’activation définis par le Code du Commerce). Les coûts de R&D doivent impérativement être liées à une phase de développement pour laquelle un projet (dont les résultats feront l’objet d’un brevet) est nettement individualisé et présente de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale.

Rq : il est également à noter que des charges de R&D qui ont été activées n’ont pas vocation à être intégrées à l’assiette de dépenses utilisés pour le calcul du Crédit Impôt recherche, car dénuées de toutes incertitudes scientifiques et techniques. Nuance quand tu nous tiens…

Les amortissements relatifs à un brevet sont classiquement considérés sur 20 ans (i.e. durée de vie du brevet).

Du point de vue d’un Business Plan, cette approche peut être relativement complexe à mener, en effet, il n’est pas toujours aisé de sortir des comptes de résultats prévisionnels ou composer avec la production immobilisée et les dotations aux amortissements.

Toutefois, déposer un brevet et comptabiliser les dépenses relatives (i.e. développer son actif) impliquent d’immobiliser des charges de R&D et de fait avoir recours à la production immobilisée et donc mécaniquement afficher des fonds propres plus intéressants. Cet aspect peut être relativement intéressant lors de la recherche de fonds publics, en effet, de nombreuses aides à l’innovation (ex : les avances remboursables) sont plafonnées au montant des fonds.

Par ailleurs, lors de la recherche de fonds privés, la présence d’un brevet est particulièrement appréciée. Il est à noter que dans ce contexte la valeur comptable d’un brevet diffère de la valeur financière (des méthodes spécifiques de valorisation sont alors utilisées : approche par le coût historique, approche par les revenus futurs…). Votre société est donc mieux perçue par les investisseurs.

Conclusion

Les sociétés qui innovent doivent intégrer le plus tôt possible des réflexions relativement à leur stratégie de propriété intellectuelle. Les actions de PI participent à la sécurisation des marges futures. Lors d’une création, si le projet vise le développement et la commercialisation d’une innovation technologique, il est impératif de budgéter des dépenses, notamment pour que des experts du domaine puissent se prononcer sur la liberté future d’exploitation commerciale.

 

Liens externes

Articles recommandés

v

Articles au hasard