Panorama des aides publiques à l’innovation

15
septembre 2017
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Si vous êtes arrivé ici, c’est que quelque part vous pensez qu’une aide de l’état serait la bienvenue pour vous aider à concrétiser votre projet. Sinon, ça veut dire que vous avez vraiment de la chance de tomber sur cette page, mais profitez-en quand même pour lire l’article.

Et oui ! Quand on parle d’aide publique, on parle d’état. Ou plutôt : d’État. C’est-à-dire de nous tous.

Pourquoi « nous tous » devrions vous aider dans votre projet ? Pourquoi « nous tous » devrions prendre le risque de vous donner/prêter de l’argent pour faire quelque chose ?

Quand on pose la question comme ça, c’est plutôt simple : pour que nous puissions «nous tous » en profiter. C’est pour cela que le cœur du sujet sera toujours comment cet argent permettra de créer le tissu économique de demain, de créer des entreprises, des technologies, des emplois qui vont nous permettre de vivre demain.

Je vous vois déjà vous frotter les mains en disant : c’est tout moi ! c’est mon projet ! c’est mon entreprise ! Mais comment faites vous maintenant ? Il faut savoir à qui s’adresser pour avoir ce « financement public » et c’est là où ça se complique.

Qui est l’Etat ?

En vous posant la question, presque philosophique, de « Qui est l’Etat ? », vous me donnerez autant de réponses différentes. Et la question « Qui distribue l’argent de l’Etat ? » est une question qui est encore un peu plus complexe.

Après cette page de philosophie, dans le top 4 des réponses, j’entends déjà :

  • Administration fiscale, qui dans l’esprit collectif, faut l’avouer, vous fait plutôt penser à un état froid et pécuniaire,
  • La Région, la commune, la mairie ou pourquoi pas l’Europe (la Commission Européenne plutôt)… enfin un entité représentant l’état sur un territoire,
  • Des organismes de financement, comme la BPI France (j’espère ne pas en avoir perdu au passage),
  • Et plein de caisses, à droite, à gauche… comme par exemple Pole emploi

C’est vrai que chacune de ces entités peut avoir son propre système de financement et d’aide… donc ce n’est pas très simple pour s’y retrouver. En plus, lorsque l’on parle d’innovation, on peut aussi rajouter d’autres entités spécifiques qui viennent développer des activités sur l’innovation de manière générale (par exemple l’ANR) ou sur des thématiques spécifiques (ADEME pour l’Energie, la DGA pour la Défense….).

En somme ce n’est pas très simple, et surtout, ça évolue avec le temps. Alors vous pouvez passer votre temps à scruter les évolutions, à vous insérer dans les bons réseaux, ou à demander aux personnes qui se sont déjà renseignées…faites votre choix.

Les catégories d’aides

Si on essaie de catégoriser les aides, on retrouve

  • Les aides ante-création (avec Pole Emploi qui arrive largement en tête, oui monsieur),
  • Les aides directes (BPI France, SME Instrument…),
  • Les aides aux projets collaboratifs (FUI, ANR, H2020…), c’est-à-dire impliquant plusieurs sociétés dans le développement d’une même technologie,
  • Les aides thématiques (ADEME, DGA, Export…), intéressantes si votre idée tombe dans une des cases,
  • Les dispositifs fiscaux (CIR, CII, JEI, CICE…)

On peut aussi segmenter ces aides en fonction de leur timing d’intervention :

En d’autres termes, il faut bien anticiper les demandes de financement pour pouvoir en bénéficier. On pourra toujours activer des aides fiscales, mettons comme le CIR/CII, mais c’est dommage de se passer de tous les financements qui viennent avant !

Comment se passe le financement ?

Il peut prendre différentes formes mais les principales formes d’intervention sont les suivantes :

  • Subvention pure
  • Avance remboursable sous conditions
  • Prêts à taux bonifié (ou taux zéro !)
  • Coinvestissement avec des investisseurs privés (capital, quasi fonds propres)
  • Crédits d’impôt
  • Exonération de charges

Souvent l’ordre de préférence c’est plutôt subvention, puis crédit d’impôt et exonération de charges, avances remboursables, prêts à taux bonifiés, puis finalement le co-investissement… en effet à chaque échelon, l’argent coût plus cher pour la société…

La subvention,

Ce sacré saint Graal, recherché par tous… et trouvé par un certain nombre. Il s’agit purement et simplement d’argent qui vous est versé en échange de la réalisation de ce que vous avez décrit dans le dossier.

Contrairement à ce que certains pensent, la société s’engage bien à exécuter le programme défini… ce n’est pas parce qu’on a perçu de l’argent, qu’on n’a plus de comptes à rendre… d’ailleurs les versements tiennent souvent compte de ça, par exemple en versant 80% d’acompte au démarrage du projet, puis 20% une fois le projet réalisé et sur justification des coûts réellement engagés. Si la subvention est pluriannuelle, les versements seront fractionnés sur les différentes années (et toujours le solde pour la fin !), et comme je suis un expert mathématicien, voici ce qui se passe sur deux ans de projet :

  • 40% d’aide au démarrage
  • 40% d’aide au bout d’un an
  • 20% d’aide à la fin du projet

(et oui, je fais pâlir tous les mathématiciens des temps modernes).

Les avances remboursables

Késako ? Et bien c’est de l’argent qu’on vous avance, mais qu’il faudra probablement restituer. Oui : probablement et pas certainement. C’est ce qui fait son charme (et sa complexité parfois). Si on rembourse tout, et que le contrat est initialement conclu de la sorte, il s’agirait purement et simplement d’un prêt (potentiellement à taux zéro).

Ce qui veut dire que parfois, on ne rembourse pas et c’est souvent pour ça que les sociétés l’aiment (plus). Ces avances se remboursent en fonction des conditions qui sont posées dans le contrat. Des conditions classiques de remboursement sont :

  • La réussite technique du projet
  • La réussite commerciale du projet

Il s’agit de critères dont l’objectivité peut être ouverte à débat.

Parfois même, le contrat prévoit de rembourser une partie même si ça ne marche pas. Ce pourcentage est évalué en fonction du risque pris par la société : plus le risque pris est petit, plus le remboursement minimal est élevé.

Il s’agit donc d’une option de financement intéressante à double tranchant. Intéressante, oui mais non. Ou non mais oui. En tous cas, un mécanisme à avoir en tête surtout lorsque l’on a besoin de trésorerie pour lancer le projet.

Les prêts

J’imagine que vous savez ce qu’est un prêt, mais mon devoir de pédagogie m’impose de vous expliquer certains points. Un prêt, c’est quelqu’un (souvent une banque ou assimilé) qui vous prête de l’argent en échange d’une rétribution (les intérêts). Vous ne pouvez pas échapper au remboursement d’un prêt (sauf à vraiment trouver la bonne combine avec votre assurance).

Comme l’état est gentil lorsqu’il vous prêt de l’argent, il le fait avec un taux bonifié, c’est-à-dire en demandant moins d’intérêt que si vous étiez allés voir une banque par exemple. Ce taux bonifié peut être un taux zéro, c’est-à-dire qu’on ne demande pas de retour financier : intérêt = 0 € (il faut quand même rembourser la somme empruntée !!).

Quelle est la différence avec une vrai banque alors ? vous savez déjà comment elles marchent, pourquoi vous embêter à faire un prêt avec un organisme public ?

Parce que les banques publiques vont vous octroyer des prêts pour des raisons risquées, sur lesquelles les banques traditionnelles ne vous accompagneront pas. Comme par exemple un projet d’innovation ou un nouveau business model… si vous vous reconnaissez levez la main.

Le Co-Investissement

Lorsque l’on fait appel à des investisseurs privées, par exemple pour entrer au capital d’une structure à travers une levée de fonds, les négociations sont difficiles. Il est nécessaire de faire une ou plusieurs valorisations de l’entreprise, et comme on parle souvent avec beaucoup de 000, alors personne ne veut lâcher sur le prix.

Les interventions par co-investissement permettent de faciliter les négociations, car il y a un troisième acteur qui peut contribuer : l’Etat. Il y a plus d’argent sur la table donc plus de chances de réussite du projet, sachant que la société a besoin de moins ouvrir son capital.

Les crédits d’impôt

Qui dit Crédit d’impôt dit impôt ! jusque-là rien d’anormal. C’est donc un mécanisme qui vous permet de payer moins d’impôts. Et qui dit impôt dit forcément : déclaration à faire, à la fin du bilan, à la fin de l’année… a posteriori. Selon ce que vous avez fait une certaine année, vous bénéficierez d’une certaine somme de crédit d’impôt, l’année suivante.

Si vous commencez à peine, vous me direz assez vite que vous ne paierez pas d’impôt parce que votre activité ne génère pas assez de chiffre d’affaire pour avoir un bénéfice. C’est normal pour les jeunes sociétés.

Ce qui est beau dans le crédit d’impôt, c’est qu’il est rarement perdu, il peut être reporter vers le futur et activé au moment vous aurez de l’impôt à payer. Oui, mais bon ça ne vous aide pas vraiment, car peut être que dans 5 ans votre boite n’existera peut-être plus…

Mais, sous certaines conditions, et selon les crédits d’impôt, on peut demander la restitution de la somme en question. Donc vous en bénéficiez bien plus rapidement.

Le fait de faire les déclarations après avoir engagé les projets et les coûts permet de rattraper, après coup, les financements possibles pour le projet… Et c’est notamment pour cela que ces dispositifs font partie des bases du financement. On n’aura pas activé tous les leviers possibles, mais on sauve les meubles.

Les exonérations de charges

Dans la philosophie, on aurait pu inclure ce point dans le précédent, car on gagne de l’argent du fait de ne pas payer quelque chose avec.

Les charges « obligatoires » d’une entreprise sont très importantes. L’exonération de charges, par exemple de charges de personnel auprès de l’URSSAF, permettent alors de garder cet argent pour faire d’autres investissements.

Différentes modalités peuvent s’appliquer, mais la plupart du temps l’économie des charges est constatée lors de la vie même du projet, ce qui permet d’avoir un gain immédiat. Il s’agit de dispositifs très favorables pour les entreprises.

Bref,

Maintenant vous savez tout, ou presque. Il ne vous reste plus qu’à savoir quel financement il vous faut.

 

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