J’amortis ma R&D ou pas ?

30
mai 2018
UP

Distinction entre frais de recherche et frais de développement :

Au sens du Manuel de Frascati, « la recherche et le développement expérimental englobent les travaux de création entrepris de façon systématique en vue d’accroître la somme des connaissances, y compris la connaissance de l’homme, de la culture et de la société, ainsi que l’utilisation de cette somme de connaissances pour de nouvelles applications ». La recherche et le développement expérimental compose la phase dite de recherche ; le « développement expérimental représente le stade final de la recherche » (cf. BOFIP, le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts).

Une grande attention est demandée ici (cf. la concentration de Félix le chat).

Le développement (i.e. développement industriel), en aval du développement expérimental, implique des activités qui sont dépourvues d’aléas et incertitudes scientifiques et/ou techniques.

Le BOFIP met en avant des exemples d’activités pour différencier les deux natures de dépenses :

  • “Exemples d’activité de recherche :
    • Les activités visant à obtenir de nouvelles connaissances,
    • La recherche, l’évaluation et la sélection finale d’applications éventuelles de résultats de recherche ou d’autres connaissances,
    • La recherche de solutions alternatives pour les matières, dispositifs, procédés, systèmes ou services,
    • La formulation, la conception, l’évaluation et le choix final retenu d’autres possibilités d’utilisation de matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes ou services nouveaux ou améliorés.”
  • “Exemples d’activités de développement :
    • La conception, la construction et les tests de pré-production ou de pré-utilisation de modèles et prototypes,
    • La conception d’outils, gabarits, moules et matrices impliquant une technologie nouvelle,
    • La conception, la construction et l’exploitation d’une usine pilote qui n’est pas d’une échelle permettant une production commerciale dans des conditions économiques,
    • La conception, la construction et les tests pour des matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes ou services nouveaux ou améliorés,
    • Les coûts de développement et de production des sites Internet,
    • Les opérations de conception de logiciels sont celles consistant :
      • D’une part, à définir et à décrire les spécifications fonctionnelles des logiciels à réaliser,
      • D’autre part, à assurer les travaux de programmation et les tests de contrôle préalables, soit à la fabrication et à la commercialisation des logiciels, soit à leur utilisation par l’entreprise elle-même.”

Comptabilisation des frais de recherche et de développement

Les frais de recherche et les frais de développement ne se comptabilisent pas de la même façon. La phase de recherche se caractérise par une présence forte d’aléas scientifiques et techniques, donc de risques, qui ne permettent en rien de garantir la livraison sur le marché d’une solution.

Ainsi, les frais de recherche sont comptabilisés uniquement en charges d’exploitation (i.e. au compte de résultat) et sont susceptibles d’entrer dans le périmètre du Crédit Impôt Recherche.

De leur côté, les frais de développement peuvent être comptabilisés à l’actif du bilan (immobilisations incorporelles) sous certaines conditions. Si ces frais sont activables (voir ci-dessous pour les conditions d’activation des dépenses de développement), ils pourront être comptabilisés en « Frais de recherche et développement » à l’actif, et occasionner une “production immobilisée” au compte de résultat. La production immobilisée correspond à la somme des travaux effectués par une société pour son compte propre, cette production s’apparente à un produit d’exploitation et a pour conséquence d’améliorer le Résultat Net.

Conditions d’activation des frais de développement

Les frais de développement peuvent être valorisés à l’actif du bilan, « à la condition qu’ils se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale » (cf. BOFIP). Par ailleurs, la société doit être en capacité de répondre positivement et simultanément aux six critères suivants :

  • La faisabilité technique nécessaire à l’achèvement de l’immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente,
  • L’intention d’achever l’immobilisation incorporelle et de l’utiliser ou de la vendre,
  • La capacité à utiliser ou à vendre l’immobilisation incorporelle,
  • La façon dont l’immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables,
  • La disponibilité de ressources (techniques, financières et autres) appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l’immobilisation incorporelle,
  • La capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l’immobilisation incorporelle au cours de son développement.

L’amortissement des frais de développement

Les frais de développement sont amortis sur la durée estimée du projet et sur une durée maximale de 5 ans.

Amortissement de la R&D et les fonds propres

Il est à noter que le mécanisme induit par l’activation des frais de Recherche et Développement, permet indirectement l’amélioration des fonds propres. Une production immobilisée étant générée (i.e. produit fictif), l’Excédent Brut d’Exploitation, la Capacité d’Autofinancement…et le Résultat Net sont mécaniquement améliorés. Il est à noter que cette amélioration est en partie compensée par une dotation aux amortissements, dotation qui sera logiquement toujours inférieure au montant de la production immobilisée.

Comme le RNet intègre le calcul des fonds propres (ou capitaux propres), ces derniers sont améliorés lors de l’activation des dépenses de développement.

Cette considération est importante lorsqu’une société recherche des fonds publics :

  • En effet, certaines aides au financement sont plafonnées à la hauteur des fonds propres (…mais la production immobilisée pourra être retraitée ou pas par le financeur :-)).
  • De plus, et concernant la définition européenne de la société en difficulté, il est important d’appréhender et comprendre les tenants et les aboutissants de l’immobilisation des frais de développement, notamment pour les sociétés investissant massivement en R&D (i.e. les start-up). La directive 2014/C 249/01 indique que les sociétés de plus de trois années dont la moitié du capital social souscrit (et les primes d’émission) a disparu en raison de pertes accumulées, est considérée comme une société en difficulté, donc non éligible, de fait, aux aides publiques à l’innovation.

Frais de R&D et Crédit Impôt Recherche

Les dépenses déclarées dans le cadre du Crédit Impôt Recherche sont relatives à des projets de recherche et développement (expérimental) présentant de manière simultanée de la nouveauté technique, du progrès technique et des incertitudes techniques. Cette description ne correspond pas exactement à la définition des frais de développement activables (cf. six critères ci-dessus)…une cohérence doit exister entre les frais activés et l’assiette des dépenses présentées dans le cadre du Crédit Impôt Recherche…

Conclusion :  

Amortir ses dépenses de Recherche et Développement peut avoir de réels avantages et souligner l’investissement d’une société. Toutefois, cette action doit s’inscrire dans une stratégie globale, celle relative au financement de l’innovation. A vous de jouer 🙂

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